Politique de confidentialité

NOTRE ENGAGEMENT

Politique en vigueur le : 01/10/ 2020

Yul Pronos s’engage à protéger la confidentialité des données et renseignements de ses clients, de ses employés et des autres utilisateurs. Dans le cadre de cet engagement, Yul Pronos a mis sur pied une Politique de confidentialité (ci-après : « Politique ») qui détaille son programme de protection des renseignements personnels et qui témoigne de sa diligence raisonnable envers les lois applicables.

DÉFINITIONS

Client
Signifie tout individu qui achète les services de pronostics de Yul Pronos par le biais de son Site internet.

Utilisateur
Signifie tout individu dont Yul Pronos traite les données, incluant notamment un Client, un employé de Yul Pronos ou une personne utilisant le Site internet de Yul Pronos.

Renseignement Personnel
Yul Pronos recueille des renseignements personnels dans le cadre de sa relation avec un Utilisateur/Client :

• Quand un Client qui désire recevoir des services de Yul Pronos rempli le formulaire d’inscription et/ou le formulaire de commande sur le Site internet de Yul Pronos;
• Quand un Utilisateur se crée un compte ou laisse ses coordonnées sur le Site internet de Yul Pronos; ou
• Quand un Utilisateur postule pour obtenir un emploi ou détient un emploi au sein de Yul Pronos.

Les renseignements personnels que peut recueillir Yul Pronos dans ces situations sont les suivants :

• Ses nom et prénom ;
• Son adresse postale et courrielle ;
• Son numéro de téléphone et de télécopieur ; et
• Son numéro de carte de crédit.

Données Traitées
Signifie tout Renseignement Personnel que Yul Pronos possède ou gère
.

RESPONSABILITÉ DE YUL PRONOS

Protection et sécurité des Renseignements Personnels
Yul Pronos, son dirigeant et ses employés s’engagent à protéger les Renseignements Personnels conformément aux politiques et aux normes de Yul Pronos. Yul Pronos a la responsabilité de définir les exigences de la Politique et de veiller à ce que les clauses de la Politique soient respectées. Elle a également la responsabilité d’instaurer et de gérer les mesures de contrôle adéquates pour assurer la conformité.

Formation
Yul Pronos s’engage à offrir à ses employés une formation sur ses politiques et pratiques en matière de protection des Renseignements Personnels.

AVIS, CHOIX ET CONSENTEMENT CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DONNÉS

Collecte de Renseignements Personnels par Yul Pronos
Yul Pronos a la responsabilité d’obtenir le consentement des Utilisateurs/Clients lorsqu’elle effectue la collecte de Renseignements Personnels, sauf si une telle démarche n’est pas fondée ou si la loi exige ou autorise la collecte sans consentement. Si besoin est, Yul Pronos décrit les choix disponibles à l’intérieur des services et obtient les consentements nécessaires.

EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À YUL PRONOS ET/OU EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LE SITE INTERNET, L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE YUL PRONOS PUISSE COLLECTER, UTLISER ET DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE ET AUX TERMES ET CONDITIONS PERMIS OU EXIGÉS PAR LA LOI.

Droit d’opposition et de retrait
Si des Utilisateurs ne souhaitent pas ou ne souhaitent plus que les Renseignements Personnels qu’ils ont fournis à Yul Pronos soient utilisés à certaines fins telles que le suivi de leur commande, la correspondance et l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles, ils ont la possibilité de faire une demande d’opposition ou de retrait conformément à l’article 9.1 de la présente Politique. Sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles, Yul Pronos se conformera à l’opposition ou au retrait et informera la personne concernée des conséquences d’un tel changement.

Utilisation et divulgation de Renseignements Personnels à d’autres fins
À moins que la loi ne l’exige, Yul Pronos doit s’abstenir d’utiliser et de divulguer, à d’autres fins que celles prévues aux articles 3.1 et 6.2 de la présente Politique, les Renseignements Personnels recueillis sans avoir préalablement consulté l’Utilisateur et obtenu son consentement à l’effet que lesdits Renseignements peuvent être utilisés à d’autres fins.

Regroupement de données anonymes
Une fois que les Données Traitées ont été anonymisées, regroupées ou condensées, elles ne sont plus considérées comme des Renseignements Personnels. Ainsi, un Utilisateur ne peut demander que ses données soient retirées d’un ensemble de données regroupées. En outre, aucun consentement n’est nécessaire à l’égard de tels renseignements.

Le même principe s’applique à l’égard de renseignements anonymes que Yul Pronos recueille au cours de sa relation avec l’Utilisateur, renseignements qui n’identifie pas celui-ci. Ce type d’information sert principalement à analyser l’utilisation du Site internet et l’utilisation des services de Yul Pronos par les Utilisateurs. Parmi ces renseignements anonymes, on retrouve : le type de navigateur utilisé par l’Utilisateur, l’adresse IP, les pages internet visualisées par l’Utilisateur et la durée de sa visite sur le site.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

But de la collecte de Renseignements Personnels
Yul Pronos s’engage à ne pas recueillir des données de façon aléatoire. Yul Pronos effectue la collecte de Renseignements Personnels pour les besoins de la fourniture et de la promotion des services offerts par son entreprise et limite l’utilisation à ces fins, qu’il s’agisse du lancement, de la gestion ou de l’amélioration des services. Yul Pronos recueillera les Renseignements Personnels de façon juste et licite, sans tromper ou induire en erreur les Utilisateurs/Clients quant aux fins de la collecte.

Collecte de Renseignements Personnels auprès de tiers
Yul Pronos peut recueillir des Renseignements Personnels auprès de tiers si l’Utilisateur y consent ou si la loi l’exige ou l’autorise, incluant notamment la collecte de données résultant de la vérification d’antécédents judiciaires, les données provenant d’employeurs et de références personnelles.

CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conservation des Renseignements Personnels
Yul Pronos conserve les Renseignements Personnels aussi longtemps que nécessaire et uniquement pour la réalisation des fins énoncées à l’article 3.1 de la présente Politique ou encore pour la durée exigée par la loi, jusqu’à ce qu’ils soient supprimés de la façon appropriée. Yul Pronos doit préciser les périodes de conservation minimale et maximale des diverses catégories de dossiers de Données Traitées en sa possession.

Stockage
Tous les Renseignements Personnels fournis à Yul Pronos sont stockés sur des serveurs sécurisés à accès restreint. Si l’Utilisateur/Client décide de fournir à Yul Pronos volontairement ses Renseignements Personnels, l’Utilisateur/Client consent aux transfert et stockage de ces derniers sur les serveurs de Yul Pronos.

Destruction des Renseignements Personnels
Lorsque les Renseignements Personnels deviennent inutiles ou non pertinents à la réalisation des fins précisées à l’article 3.1 de la Politique ou qu’ils ne servent plus à remplir une obligation juridique, professionnelle ou commerciale, il convient alors de les détruire de façon sécuritaire. Yul Pronos efface physiquement ou électroniquement les Renseignements Personnels ou les rend anonymes de façon à rendre leur reconstitution impossible.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Demande d’accès aux Renseignements Personnels
Les Utilisateurs peuvent communiquer avec Yul Pronos de la manière indiquée à l’article 9.2 de la présente Politique afin d’avoir accès et de mettre à jour des Renseignements Personnels. À moins que Yul Pronos ne soit autorisée ou obligée par la loi d’en interdire l’accès, Yul Pronos répond aux demandes dans les délais prescrits par les lois applicables en matière de confidentialité et, s’il y a lieu, fournit une estimation des coûts liés à l’administration et à la réponse aux demandes. Yul Pronos exige des renseignements suffisants afin d’authentifier les demandes de consultation.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Utilisation, divulgation et vente des Renseignements Personnels

Yul Pronos ne doit pas, à moins que la loi ne l’exige, utiliser ni divulguer les Renseignements Personnels à des fins autres que celles prévues à l’article 6.2 de la Politique.

Cependant, dans le cas d’une restructuration, cession, fusion, vente ou transfert corporatif ou toute autre aliénation d’une partie ou la totalité des actifs de Yul Pronos, incluant la faillite ou l’insolvabilité de Yul Pronos, des Renseignements Personnels relatifs aux Clients et d’autres Données Traitées feront partie des actifs transférés et pourraient être partagés avec des tiers lors de la transaction.

Divulgation des Renseignements Personnels à des tiers

Sauf autorisation expresse de l’Utilisateur/Client, Yul Pronos ne divulgue des Renseignements Personnels à des tierces parties que pour l’usage pour lequel ces Renseignements Personnels ont été recueillis conformément à l’article 3.1 de la Politique et dans le cas où une telle divulgation est exigée par la loi, un processus judiciaire ou un litige.

À l’interne, Yul Pronos limite l’accès aux Renseignements Personnels de ses Utilisateurs/Clients aux employés qui doivent prendre connaissance de ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions au sein de Yul Pronos.

Si Yul Pronos sait qu’une tierce partie utilise ou divulgue des Renseignements Personnels d’une façon non autorisée, elle s’engage à prendre les mesures raisonnables pour empêcher ou faire cesser l’utilisation ou la communication de ces renseignements.

Demande de limitation ou de cessation de la divulgation

Les Utilisateurs/Clients peuvent, le cas échéant, communiquer avec Yul Pronos de la manière indiquée à l’article 9.3 de la présente Politique pour limiter ou demander que cesse la divulgation de Renseignements Personnels.

Demande de nature juridique

Lorsqu’elle doit fournir certains Renseignements Personnels en réponse à une demande de nature juridique, Yul Pronos exerce une diligence raisonnable en vérifiant la validité de l’ordonnance et en s’assurant que seuls les Renseignements Personnels exigés sont divulgués dans le cadre de la demande ou de l’ordonnance.

MESURES DE PROTECTION

Mesures de protection mises en place

Yul Pronos a établi des politiques, des procédures et des pratiques visant à protéger les Renseignements Personnels des Utilisateurs/Clients. Yul Pronos protège les Renseignements Personnels au moyen de mesures de protection reconnues par l’industrie et adaptées à la nature délicate des renseignements, telles que les suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Développement de certificat numérique
• Identifiant/mot de passe
• Pare-feu (firewalls)

Yul Pronos examine ses politiques et procédures en matière de sécurité et les met à jour régulièrement en vue d’en assurer la pertinence. Yul Pronos doit prendre des dispositions raisonnables en matière de sécurité afin de protéger les Renseignements Personnels qui sont sous sa supervision ou sous son autorité contre des risques tel que la perte ou le vol, l’accès sans autorisation, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination, la destruction de Renseignements Personnels ou d’autres risques semblables.

Les méthodes de protection comprennent des moyens matériels, des mesures organisationnelles et des moyens technologiques.

CEPENDANT, ÉTANT DONNÉ LE CARACTÈRE PUBLIC DE L’INTERNET, L’UTILISATEUR/CLIENT RECONNAÎT ET COMPREND QUE LA SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS VIA INTERNET NE PEUT ÊTRE GARANTIE. YUL PRONOS NE PEUT GARANTIR, ET NE POURRA ENGAGER SA RESPONSABILITÉ POUR TOUTE VIOLATION DE CONFIDENTIALITÉ, ET TOUT PIRATAGE, VIRUS, PERTE, VOL OU MODIFICATION DES INFORMATIONS TRANSMISES OU STOCKÉES SUR LES SYSTÈMES DE YUL PRONOS.

Mesures de protection de tierces parties

Yul Pronos exige des tierces parties, à qui elle achemine des Renseignements Personnels pour les besoins de la prestation de ses services, qu’elles adoptent des mesures de protection adéquates conformes aux lois et aux normes applicables afin de protéger les Renseignements Personnels.

QUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Qualité des Renseignements Personnels ne relevant pas de la prestation de services

Lorsque Yul Pronos effectue la collecte de Renseignements Personnels, elle doit déployer des efforts raisonnables afin de conserver les Renseignements Personnels aussi exacts, complets et à jour qu’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Les Utilisateurs doivent informer Yul Pronos lorsque des Renseignements Personnels ne sont plus à jour ou doivent être corrigés. Yul Pronos offre aux Utilisateurs de mettre à jour ou de corriger les Renseignements Personnels en sa possession. Ces derniers peuvent également faire une demande en suivant la procédure de l’article 9.2 de la Politique.

SURVEILLANCE ET APPLICATION DE LA POLITIQUE

Demande d’opposition et de retrait

Vous pouvez faire, le cas échéant, une demande d’opposition et/ou de retrait quant à vos Renseignements Personnels en remplissant l’Annexe B et en l’envoyant par courriel à : contact@yulpronos.com.

Demande d’accès

Vous pouvez faire, le cas échéant, une demande d’accès à vos renseignements afin d’examiner ou de corriger les Renseignements Personnels fournis en remplissant l’Annexe B et en l’envoyant par courriel à contact@yulpronos.com.

Demande de limitation ou de cessation de la divulgation des Renseignements Personnels

Vous pouvez faire, le cas échéant, une demande de limitation ou de cessation de la divulgation des Renseignements Personnels en remplissant l’Annexe B et en l’envoyant par courriel à contact@yulpronos.com.

Plainte

Vous pouvez, le cas échéant, et nous faire part de vos préoccupations pour ce qui est de la protection de vos Renseignements Personnels ou porter plainte en remplissant l’Annexe B et en l’envoyant par courriel à contact@yulpronos.com.

Suivi d’une plainte

Toute plainte fera l’objet d’une enquête permettant de vérifier les allégations de non-conformité aux dispositions du présent avis ou aux principes de Yul Pronos en matière de protection des Renseignements Personnels. Yul Pronos s’engage à répondre, dans la mesure du possible, dans les plus brefs délais à la suite de la réception d’une plainte et prendra toutes les mesures nécessaires pour remédier à une telle situation. Si la situation ne peut être réglée, Yul Pronos consent à coopérer conformément au système de résolution des litiges indiqués ci-dessous.

Si une personne estime que sa plainte n’a pas été traitée de façon satisfaisante, elle peut déposer, sans frais, une plainte formelle auprès de l’organisme de réglementation ci-dessous :

Au Canada, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou son homologue provincial
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Téléphone : 1 800 282-1376

Modification de la Politique

Yul Pronos se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Yul Pronos informera l’Utilisateur/Client de toute modification à la Politique via son Site internet et s’assurera que l’Utilisateur/Client est mis au courant de toute modification à la Politique relative à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données recueillies par Yul Pronos.

Toute modification à la présente Politique sera effectuée selon les lois applicables dans la province de Québec et les lois applicables au Canada, relatives à la protection des Renseignements Personnels.

Droit applicable et tribunaux compétents

La présente Politique et la protection des Renseignements Personnels sont gouvernées par les lois applicables dans la province de Québec et lois applicables du Canada, et seront interprétées conformément à ces lois. L’Utilisateur/Client consent irrévocablement, à l’exclusion de tout autre tribunal ou juridiction, que tout litige découlant de la présente Politique et la protection des Renseignements Personnels devra être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaires de Montréal, province de Québec, Canada.

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